Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Buzz Micro, propriétaire du site boutique.buzzmicro.fr, met à disposition du public les informations concernant notre société. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site boutique.buzzmicro.fr appartient à la société Buzz Micro, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 719b Route de Carpentras, 84320 Entraigues sur la Sorgue France. Personne morale, Buzz Micro est responsable de la publication. Buzz Micro, est responsable de l’administration du site. Le site boutique.buzzmicro.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue kellerman. BP 80157 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web boutique.buzzmicro.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les copu aunditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Buzz Micro. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par boutique.buzzmicro.fr
En accord avec sa politique de communication, le site boutique.buzzmicro.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Buzz Micro, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Buzz Micro ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site boutique.buzzmicro.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web boutique.buzzmicro.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par notre formulaire de contact. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web boutique.buzzmicro.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web boutique.buzzmicro.fr appartient exclusivement à Buzz Micro. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site boutique.buzzmicro.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site boutique.buzzmicro.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes informations saisies sur le site web boutique.buzzmicro.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact. Buzz Micro s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail via notre formulaire de contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 719b Route de Carpentras, 84320 Entraigues sur la Sorgue France. Le site web concerné ne fait pas l’objet de collecte de données personnelles, il est par conséquent dispensé de déclaration auprès de la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web boutique.buzzmicro.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.